Loi 80-14 au Maroc : le guide complet pour les hébergeurs touristiques

Qu'est-ce que la loi 80-14 ?

La loi n°80-14 relative aux établissements touristiques, publiée au Bulletin Officiel le 7 août 2023, constitue le cadre légal qui régit l'hébergement touristique au Maroc. Elle s'applique à tous les propriétaires qui louent leur bien à des touristes, que ce soit via Airbnb, Booking.com, ou en direct.

Cette loi remplace la réglementation de 1991 et modernise en profondeur le secteur de l'hébergement touristique marocain, en intégrant les nouvelles réalités de l'économie collaborative.

Qui est concerné ?

Sont soumis à la loi 80-14 tous les établissements proposant une prestation d'hébergement touristique à titre onéreux, notamment :

• Les riads et maisons d'hôtes dans les médinas de Marrakech, Fès, Rabat et Tanger
• Les appartements en location saisonnière proposés sur les plateformes numériques
• Les villas et résidences touristiques en bord de mer ou à la montagne
• Les chambres d'hôtes chez l'habitant

Sont exclus les locations à usage exclusivement résidentiel (bail de longue durée) et les hébergements en dehors de toute activité commerciale.

La licence d'exploitation : obligatoire depuis 2024

La licence d'exploitation touristique est le document central de la conformité loi 80-14. Elle est délivrée par la délégation provinciale du Tourisme et doit être renouvelée annuellement.

Documents requis pour la demande

• Formulaire de demande dûment rempli
• Copie de la CIN ou du passeport du propriétaire
• Titre de propriété ou contrat de bail
• Photos du logement (chambres, espaces communs, sanitaires)
• Attestation d'assurance responsabilité civile
• Attestation de conformité aux normes de sécurité (extincteurs, détecteurs de fumée)
• Pour les riads : rapport d'un architecte pour les bâtisses classées

Délais et coûts

La délivrance de la licence prend généralement 30 à 60 jours après dépôt d'un dossier complet. Le coût varie selon le type d'établissement et la commune, entre 500 et 2 000 MAD.

Les déclarations DGSN : déclarer chaque voyageur

La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) exige que chaque voyageur étranger (et marocain non résident) soit déclaré dans les 24 heures suivant son arrivée. Cette obligation existait depuis 1994, mais la loi 80-14 la renforce et prévoit des sanctions explicites en cas de non-respect.

Informations à déclarer

• Nom et prénom du voyageur
• Nationalité et numéro de passeport
• Date de naissance
• Date d'arrivée et de départ prévue
• Adresse du logement

Actuellement, la déclaration se fait physiquement auprès du commissariat ou du poste de police local. Un portail numérique est en cours de développement par la DGSN.

La taxe de séjour

La taxe de séjour est perçue par l'hébergeur pour le compte de la commune. Son montant varie selon :

• La catégorie de l'établissement (étoiles, type)
• La commune concernée
• La durée du séjour

À titre indicatif, la taxe de séjour à Marrakech est de 15 à 25 MAD par nuit et par personne pour une maison d'hôtes. Elle doit être déclarée et reversée trimestriellement à la commune.

Sanctions en cas de non-conformité

La loi 80-14 prévoit des amendes allant de 10 000 à 100 000 MAD pour les hébergeurs qui exercent sans licence. En cas de récidive, une fermeture administrative peut être ordonnée.

Comment KribOS vous aide sur la conformité

KribOS n'est pas partenaire ni agréé par la DGSN et ne remplace pas vos déclarations officielles. Il centralise des outils pour vous aider :

• Alertes licence : notification avant l'expiration de votre licence
• DGSN : données voyageur structurées et rappels — le dépôt reste à votre charge auprès des autorités
• Taxe de séjour : calcul et exports pour votre dossier (vous restez responsable des déclarations communales)
• Facturation : numérotation séquentielle pour votre suivi (mentions légales et obligations fiscales à votre charge)