Conformité6 min de lecture
Checklist conformité loi 80-14 : tout ce que doit faire un hébergeur marocain
• Par l'équipe KribOS
Checklist avant première réservation
- ☐ Licence exploitation auprès délégation provinciale (60 jours)
- ☐ Assurance responsabilité civile
- ☐ Extincteurs et détecteurs de fumée validés
- ☐ Inscription fiscal DGI
- ☐ Compte bancaire pour facturation
À chaque réservation
- ☐ Déclarer voyageur DGSN <24h après arrivée
- ☐ Générer facture numérotée séquentiellement
- ☐ Collecter taxe de séjour (15-25 MAD/nuit Marrakech)
- ☐ Signer CGU
Tous les trimestres
- ☐ Verser taxe de séjour à la commune
- ☐ Déclarer revenus à la DGI si > 50k MAD/trimestre
Chaque année
- ☐ Renouveler licence (dépôt 30j avant expiration)
- ☐ Renouveler assurance
- ☐ Audit sécurité
Mots-clés
checklist conformitéloi 80-14hébergeur maroc
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Outils et rappels pour vos obligations (loi 80-14) — pas d’agrément DGSN. Essai gratuit 14 jours.
